30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix d' émission des pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du franc germinal.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 septembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en octobre 2003, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 euro en qualité belle épreuve est fixé à 301 euro par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 30 novembre 2003.

D. REYNDERS