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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2003

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 août 2003 incorpore dans la voirie de la commune de Tenneville un tronçon de la route n o N 4 dénommé N 4d à Ortheuville et de la rampe d'accès au pont supérieur Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003202116
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08/12/2003
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 août 2003 incorpore dans la voirie de la commune de Tenneville un tronçon de la route no N 4 dénommé N 4d à Ortheuville et de la rampe d'accès au pont supérieur (plan non numéroté).

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la route communale dénommée "rue du Mémorial Américain" situé sur le territoire de la commune d'Aubel, entre la route N 608 et la limite avec la commune de Plombières, tel que figuré sur le plan no R152/00058a annexé à l'arrêté.

Le même arrêté incorpore à la voirie communale d'Aubel la route régionale N 642 et la "rue de la Station" telles que reprises au plan no R152/00060 annexé à l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la route communale dénommée "rue du Mémorial Américain" situé sur le territoire de la commune de Plombières, de la limite avec la commune d'Aubel jusqu'à celle avec la commune de Welkenraedt tel que figuré sur le plan no R152/00137 annexé à l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la route communale dénommée "rue du Mémorial Américain" situé sur le territoire de la commune de Welkenraedt, de la limite avec la commune de Plombières jusqu'à la route N 3, tel que figuré sur le plan no R152/000593 annexé à l'arrêté.

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