SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que faire rapport, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies en ce qui concerne le Changement de climat et le Protocole de Kyoto, passé à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 5 décembre 2003 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la communication du 21 novembre 2003 par le gouvernement de la Région flamande de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 13 novembre 2003 du gouvernement de la Région wallonne de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 18 juillet 2003 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner les quatre membres effectifs pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 4 septembre 2003 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 8 décembre 2003, les personnes suivantes siègeront dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) comme membre effectif : - Mme Nele ROOBROUCK, pour le Premier Ministre; - Mme Marie-Pierre FAUCONNIER, pour la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice; - M. Luc MABILLE, pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. Karl REREMOSER, pour la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable; b) comme membre suppléant : - Mme Lizi MEULEMAN, pour la Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, comme membre suppléant de Mme Nele ROOBROUCK; - M. Julien DAMILOT, pour la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, comme membre suppléant de Mme Marie-Pierre FAUCONNIER; - M. Denis RONDAY, pour le Ministre des Finances, comme membre suppléant de M. Luc MABILLE; - M. Eric HOUTMAN, pour le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, comme membre suppléant de M. Karl REREMOSER. A partir du 8 décembre 2003, les personnes suivantes siègeront dans la Commission nationale Climat au nom de la Région flamande : a) comme membre effectif : - Mme Lieve VAN NUFFEL, pour le Ministre-Président; - M. Wim BUELENS, pour le Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie; - Mme Sofie LUYTEN, pour le Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et du Coopération au Développement; - M. Koen RADEMAEKERS, pour la Ministre de l'Economie, de la Politique étrangère et de l'E-government; b) comme membre suppléant : - Mme Ilse CARLE, pour le Ministre-Président, comme membre suppléant de Mme Lieve VAN NUFFEL; - Mme Nadine DUFAIT, pour le Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, comme membre suppléant de M. Wim BUELENS; - Mme Els VAN DEN BROECK, pour le Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et du Coopération au Développement, comme membre suppléant de Mme Sofie LUYTEN; - M. Lieven TOP, pour la Ministre de l'Economie, de la Politique étrangère et de l'E-government, comme membre suppléant de M. Koen RADEMAEKERS. A partir du 8 décembre 2003, les personnes suivantes siègeront dans Commission nationale Climat au nom de la Région wallonne : a) comme membre effectif : - M.Daniel HARNISFEGER, pour le Ministre-Président; - Mme Fabienne Balfroid, pour le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles; - M. Jean-Yves Saliez, pour le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie; - Mme Fabienne Marchal, pour le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement; b) comme membre suppléant : - M.Jean-Pierre Lahaye, pour le Ministre-Président, comme membre suppléant de M. Daniel HARNISFEGER; - M. Sylvain Eekhout, pour le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, comme membre suppléant de Mme Fabienne BALFROID; - M. Hugues Latteur, pour le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, comme membre suppléant de M. Jean-Yves Saliez; - M. Didier Hellin, pour le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, comme membre suppléant de Mme Fabienne Marchal.

A partir du 8 décembre 2003, les personnes suivantes siègeront dans Commission nationale Climat au nom de la Région Bruxelles-Capitale : a) comme membre effectif : - M.Patrick Lamot, pour le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique; - M. Stefan ECTOR, pour le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures; - M. Jean-Michel Mary, pour le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur; - M. Dimitri Yernault, pour le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Energie; b) comme membre suppléant : - M.Geert Vandenabeele, pour le Ministre des Travaux publics, des Transports et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, comme membre suppléant de M. Patrick LAMOT; - M.Vincent JUMEAU, pour le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Revitalisation des Quartiers, comme membre suppléant de M. Stefan ECTOR; - Mme Eveline BRANDERS, pour le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, comme membre suppléant de M. Jean-Michel MARY; - M. Olivier BOSTEELS, pour le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Energie, comme membre suppléant de M. Dimitri YERNAULT.