27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et entiers effets.

Art. 2.Le Gouvernement fixe les règles de composition de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 27 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral . - Séance publique du 19 novembre 2003.

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