16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse : 1° au titre de représentants du Gouvernement wallon : - Mme Marie-Hélène Lahaye; - M. Paul Dewil; - M. Simon Riguelle; 2° au titre d'agent du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : M.Olivier Dekyvere; 3° au titre d'agent du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures : M.Philippe Dierickx; 4° au titre de représentants d'Aquawal : - Mme.Sylvie Vertongen; - M. Jean-Marc Stevens; 5° au titre de représentant du pôle « Environnement », section « Eau » : M.Jean-Pierre Silan.

Art. 2.Le Gouvernement désigne M. Olivier Dekyvere en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée qualifiée au SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 4.Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut : 1° au titre de représentants du Gouvernement wallon : - Mme Marie-Hélène Lahaye; - M. Paul Dewil; - M. Simon Riguelle; 2° au titre d'agent du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : - M.Olivier Dekyvere 3° au titre d'agent du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures : M.Philippe Dierickx; 4° au titre de représentants d'Aquawal : - M.Bernard Verhoye; - M. Cédric Prevedello; 5° au titre de représentant du pôle « Environnement », section « Eau » : Mme Annick Malemprez.

Art. 5.Le Gouvernement désigne M. Olivier Dekyvere en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 6.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée qualifiée au SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 7.Les mandats dont question aux articles 1 à 6 sont conférés pour une durée de 5 ans et expirent au 30 juin 2025. Ils prennent cours au 1er juillet 2020 et s'exercent à titre gratuit.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse et ses modifications ultérieures sont abrogés.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 16 juillet 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER