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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2020 à Madame Nicole MEUREE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Madame Nicole MEUREE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042630 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au reclassement professionnel, à l'exception des carrières de sable blanc type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 25/06/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042677 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour l'unité de lutte contre les infections type arrêté royal prom. 13/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020091308 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'août 2020 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020015213 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 12 février 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, M. Jan Van Vaerenberg est nommé à titre définitif à partir du 1 er février 2020, en qualité d'Attaché A1 dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020015212 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 24 janvier 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Pletinckx Tinneke est nommée à titre définitif à partir du 14 janvier 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020015214 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 9 mars 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Peirs Sofie est nommée à titre définitif à partir du 1 er mars 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020015215 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 15 mai 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Céline Delputte est nommée à titre définitif à partir du 1 er avril 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 11/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042674 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 10 juin 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, M. Augustin HEINZ est nommé à titre définitif à partir du 1 er mai 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042675 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 9 juli 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Bénédicte MARY est nommée à titre définitif à partir du 1 er juillet 2020, en qualité d'Attaché A2 dans la fonc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042673 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 10 juin 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Anaïs FAUCHE est nommée à titre définitif à partir du 1 er juin 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042711 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 7 juillet 2020, Monsieur Andrzej BIELECKI est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à New York. Il Par arrêté ministériel du 7 juillet 2020, Monsieur Jean-François BRACKMAN est déchargé de ses fonct(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203274 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 25 mai 2020 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Frédéric Payen, assistant, est commiss Par arrêté ministériel du 14 juin 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203273 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les dispositions de la délibération du(...)

arrêt

type arrêt prom. 08/04/2019 pub. 13/08/2020 numac 2020042699 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande type arrêt prom. 05/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042700 source autorite flamande Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020015280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020203275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020203276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020203277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

avis

type avis prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042752 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Janis VIERSTRAETE et Karin MONTAIGNE, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ludo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 231.179/X-17.746. Au nom du Greffier e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042706 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en électromécanique (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20044. Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2020. La liste des lauréats, sans class(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0460.378.232 TANDEM En date du 27/07/2020, le numéro d'entreprise 0460.378.232 a ét(...) type liste prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203339 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Quality Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG20090 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2020. La liste des lauréats, sans cl(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203353 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'officiers de liaison en surveillance du marché pour la Belgique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20210. - ERRATUM Cette sélection(...) La date de publication et la date limite d'inscription de la fonction ont été modifiées. Vous (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042702 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2020 ont été nommés à la date du 8 avril 2020 : ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or M. CLOOSTERMANS André, Membre du comité de "Tuinhier Leopoldsburg" ; M. THEUNCK M. WAUTERAERTS Alfons, Membre du comité de "Tuinhier Leopoldsburg" ; Mme. WILLEKENS Na(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042716 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2020 : ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or M. GEENEN Gerard, Comptable à Vosselaar; M. HANNON Guy, Entrepr M. RULOT Marcel, Entrepreneur de plafonnage à Neupré; M. SMEETS Michel, Entrepreneur de travaux (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020042680 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les proces Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...)

document

type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A2), francophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : AFG20056 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste(...) type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203375 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs système et réseau (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG20035 Ladite sélection a été clôturée le 31/07/2020. Il(...) type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en bibliothèque (niveau B), néerlandophones, pour les Archives générales du Royaume. - Numéro de sélection : ANG20036 Ladite sélection a été clôturée le 31/07/2020. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de Helpdesk pour l'Administration des Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19417 Ladite sélection a été clôturée le 14/07(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs helpdesk PLDA pour l'Administration des Douanes et Accises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19431 Ladite sélection a été clôturée le 14/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203380 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Collaborateurs secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection: ANG20020 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/08/2020 numac 2020203390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs français/néerlandais (niveau B), francophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : AFG19318 Ladite sélection a été clôturée le 10/08/2020. Le nombre (...) La liste est valable 1 an.
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