11 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels

La Ministre des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IX.5, § 1er;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les petits tournebroches individuels sont des petits appareils de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans lequel est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson;

Considérant que ces petits appareils sont conçus pour être utilisés de manière individuelle et destinés à être placés à table devant chaque convive pendant le repas;

Considérant que ces petits appareils peuvent basculer facilement renversant le combustible enflammé;

Considérant que la recharge en combustible en cours d'utilisation peut également être une source d'accident;

Considérant que de nombreux accidents ont été signalés ces derniers mois;

Considérant que les conséquences des accidents peuvent être très graves;

Considérant que plusieurs accidents ont été signalés et que la Fondation des Brûlés recommande leur interdiction;

Considérant de plus que l'utilisation de ces petits appareils à l'intérieur peut entrainer une intoxication au monoxyde de carbone;

Considérant qu'un mode d'emploi ou des avertissements ne suffisent pas pour prévenir le risque de brûlures ou d'intoxication au monoxyde de carbone;

Considérant que ce produit représente un danger grave et immédiat pour la sécurité de l'utilisateur et ne répond donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article IX.2 du Code de droit économique;

Considérant que ce produit présente un risque grave et immédiat lors de son utilisation;

Considérant que les conséquences en cas d'accident et de brûlure peuvent être très graves;

Considérant que l'utilisation de ce produit est en augmentation, notamment par la location de ce produit;

Considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'empêcher au plus vite qu'un produit dangereux soit mis à disposition des utilisateurs, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par petit tournebroche individuel : un petit appareil de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans laquelle est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson.

Art. 2.L'offre, la vente, la distribution même à titre gratuit, la location et la mise à disposition des petits tournebroches individuels, sont suspendues jusqu'au moment où le produit répondra à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article IX.2 du Code de droit économique.

Art. 3.Les petits tournebroches individuels sont retirés du marché.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 août 2020.

Pour la Ministre des Consommateurs, absente : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, P. DE CREM .