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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203663 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et transporteurs de déchets autres que dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203664 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
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