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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les dispositions de la délibération du 25 mai 2020 soumise à la tutelle spéciale d'approbation par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux frais de séjour au centre d'accueil « La maison maternelle », à l'exception du 1er tiret du 3ème alinéa de l'article 3 qui n'est pas approuvé.