16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, article 4;

Vu le décret du 8 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international, articles 155 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes daté du 26 juin 2020, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant les modifications de membres proposées par le Comité de direction en sa séance du 25 mai 2020 et la CGSP le 9 mars 2020;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour la CGSP, Mme Selda Cinal, assistante principale ».

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 7.Est désigné comme greffier effectif, M. Luc Paque, premier attaché. ».

Art. 3.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est désigné comme greffier suppléant, M. David Ramos Da Silva, premier attaché. ».

Art. 4.Le Ministre qui a les relations internationales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE