SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : Assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire et au report de certains jours de congé extralégaux - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 159635/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 152882 du 28/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159636/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 16/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de salaire et de travail des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004,'Codex contingent général' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 13/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159637/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2020, déposée le 27/04/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 159638/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2020, déposée le 27/04/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de salaire et de travail des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004,'Codex contingent général' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : du 01/02/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159639/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 16/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - modification de la convention numéro 159638 du 27/04/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159640/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 16/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT du 27 avril 2020 relative à la modification de la CCT concernant les conditions de salaire et de travail des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004, 'Codex contingentgénéral' - modification de la convention numéro 159639 du 27/04/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159641/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 06/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 155420 du 16/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159642/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 06/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du 'Algemeen contingent' - objet : Conditions de travail et de salaire - 'Algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159643/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 02/03/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159644/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/06/2020, déposée le 06/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 138203 du 02/02/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159645/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 02/03/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit, métier lourd - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159646/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 ans carrière professionnelle - 2019-2020 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159647/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 30/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 ans carrière professionnelle - 2021-2022 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159648/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/06/2020, déposée le 17/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Octroi d'un complément aux allocations de chômage temporaire " coronavirus " ainsi qu'aux indemnités de mutuelle - durée de validité : du 15/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159649/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/06/2020, déposée le 17/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Stagiaires sous contrat d'adaptation professionnelle des entreprises de travail adapté reconnues par l'AViQ - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Octroi de 10 jours de congé supplémentaires - durée de validité : du 09/06/2020 au 30/09/2020 - numéro d'enregistrement : 159650/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/06/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport - modification de la convention numéro 078966 du 26/09/2005 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159651/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/06/2020, déposée le 30/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Mesures visant à promouvoir l'emploi - modification de la convention numéro 081498 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159652/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/06/2020, déposée le 30/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande - hors du champ d'application : - Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants - Travailleurs non assujettis à l'ONSS effectuant occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159653/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159654/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 113430 du 19/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159655/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/05/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure - remplacement de la convention numéro 158709 du 30/04/2020 - durée de validité : du 14/03/2020 au 15/07/2020 - numéro d'enregistrement : 159656/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/05/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés - modification de la convention numéro 156936 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159657/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 151283 du 01/04/2019 - durée de validité : du 06/07/2020 au 31/07/2021 - numéro d'enregistrement : 159658/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 09/06/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 121375 du 12/12/2013 - remplacement de la convention numéro 155544 du 22/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159659/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Rémunération des étudiants - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159660/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Efforts de formation 2019-2020 - modification de la convention numéro 154767 du 30/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159661/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Fixation pour 2020 du mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159662/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 10/07/2020, déposée le 10/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) - modification de la convention numéro 158302 du 14/04/2020 - prolongation de la convention numéro 158302 du 14/04/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 159663/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 23/04/2020, déposée le 10/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Employeurs des entreprises appartenant au secteur du dragage - Marins - objet : Création d'un fonds de formation (secteur du dragage) - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159664/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 09/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,.. - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du8 juillet 1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25.11.1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... - travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 150614 du 10/01/2019 - exécution de la convention numéro 153156 du 18/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159665/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 09/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Intérimaires - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel 2019 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 125707 du 10/12/2014 - exécution de la convention numéro 150631 du 29/01/2019 - exécution de la convention numéro 152215 du 28/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159666/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 02/03/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159667/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 09/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Intérimaires - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel 2019 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 125644 du 22/12/2014 - exécution de la convention numéro 150353 du 07/01/2019 - exécution de la convention numéro 152219 du 12/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159668/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 07/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle - objet : Adaptation de certaines dispositions relatives au temps de travail - durée de validité : à partir du 07/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159669/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 07/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - hors du champ d'application : - Les employeurs et le personnel des entreprises qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente cct, disposent déjà d'une délégation syndicale dont le statut est au moins équivalent à celle de cette cct - objet : Statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 07/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159670/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille - ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159671/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2020, déposée le 13/07/2020 et enregistrée le 28/07/2020. - champ d'application : - Industrie transformatrice des pommes de terre - Entreprises d'épluchage de pommes de terre - hors du champ d'application : - Entreprises où une CCT comprenant une classification de fonctions analytique est en vigueur - objet : Classification de fonctions - remplacement de la convention numéro 081500 du 21/09/2006 - durée de validité : à partir du 14/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159672/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 29/07/2020 et enregistrée le 29/07/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Etablissement des check-lists prévention - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 159741/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 29/07/2020 et enregistrée le 29/07/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 159742/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et inscritsauprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : Classification de fonction : Personnel de maîtrise et gens de métier et de service - modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159757/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et inscritsauprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : Indemnité complémentaire de chômage - remplacement de la convention numéro 158168 du 17/03/2020 - durée de validité : du 17/03/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159758/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 14/07/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Chômage temporaire pour force majeure - exécution de la convention numéro 154532 du 01/10/2019 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159759/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 59ans - 35 ans de carrière - Métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159760/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 59ans - 40 ans de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159761/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 59ans - Système 33/20 (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159762/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Formation et emploi - Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159763/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Emploi - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159764/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Efforts de formation - exécution de la convention numéro 114266 du 08/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159765/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Durée et organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159766/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Avantages sociaux - exécution de la convention numéro 000627 du 22/02/1971 - exécution de la convention numéro 058530 du 01/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159767/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 30/06/2020, déposée le 15/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 134120 du 14/03/2016 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159768/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 15/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Salaires minimums sectoriel à partir du 01/07/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 159769/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 15/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Conséquences du report des élections sociales pour la délégation et la formation syndicale - exécution de la convention numéro 041196 du 06/02/1996 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 159770/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 15/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Appointement mensuel minimum garanti à partir du 01/07/2020 - remplacement de la convention numéro 153164 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159771/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087808 du 05/02/2008 - abrogation de la convention numéro 152830 du 27/06/2019 - remplacement de la convention numéro 157163 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159772/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 01/07/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Octroi de compléments dans le cadre de la crise du coronavirus - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/07/2020 - numéro d'enregistrement : 159773/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/05/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - hors du champ d'application : - Le personnel saisonnier et occasionnel visé à l'article 8bis de l'AR du 28 novembre 1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 157431 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159774/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/04/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Plan de formation et engagement de formation sectoriel - remplacement de la convention numéro 156077 du 04/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159775/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - champ d'application : - Sous-commission paritaire du déménagement - objet : Plan de pension - modification de la convention numéro 102472 du 10/11/2010 - exécution de la convention numéro 132528 du 21/01/2016 - durée de validité : à partir du 25/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159776/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - hors du champ d'application : - Arrondissement administratif de Verviers (SPC 120.01) - Industrie de la fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - Entreprises qui prévoient un régime de pension complémentaire au moins équivalent (conformément à la CCT du 13/05/2020) - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 13/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159777/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - hors du champ d'application : - Arrondissement administratif de Verviers - Industrie de la fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Entreprises qui prévoient un régime de pension complémentaire au moins équivalent (conformément à la CCT du 13/05/2020) - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 157645 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 13/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159778/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Prolongation des conventions collectives de travail - prolongation de la convention numéro 158166 du 27/03/2020 - prolongation de la convention numéro 159515 du 18/05/2020 - durée de validité : du 15/06/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159779/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le 14/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Formation - modification de la convention numéro 152851 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 159780/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 27/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Ecochèques 2020 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - remplacement de la convention numéro 157737 du 19/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159781/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 27/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Ecochèques 2019 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - remplacement de la convention numéro 155975 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 159782/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 27/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - objet : Indemnité complémentaire - Travailleurs âgés licenciés 62 ans - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - remplacement de la convention numéro 157738 du 19/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 159783/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 07/07/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille - ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (BVP)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - exécution de la convention numéro 159671 du 07/07/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159784/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2020, déposée le 28/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - champ d'application : - Travailleurs licenciés dans le cadre du régime général de reclassement professionnel - objet : Reclassement professionnel - durée de validité : à partir du 11/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159785/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2020, déposée le 28/07/2020 et enregistrée le 30/07/2020. - hors du champ d'application : - Travail domestique - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 124984 du 28/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159786/CO/3230000.