publié le 13 août 2020
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020042677
- pub.
- 13/08/2020
- prom.
- 25/06/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/06/25/2020042677/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
25 JUIN 2020. - Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire (Moniteur belge du 20 juillet 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.