arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031101 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/06/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042677 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041911 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté ministériel prom. 25/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juin 2004 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 20, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 25/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020015079 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041954 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041973 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042059 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020202817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031313 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)

erratum

type erratum prom. 25/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020. - Erratum

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