7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;

Considérant que Mme Ingrid Gabriel et M. Frédéric Seynhaeve ont perdu la qualité qui a justifié leur désignation antérieure, ce qui met fin de plein droit à leur mandat de représentant du Gouvernement wallon et qu'ils doivent de ce fait être remplacés;

Considérant que les missions de la Commission consultative de l'Eau ont été reprises par le Pôle « Environnement », section « Eau »;

Considérant la demande de ce Pôle de désigner M. Jean-Pierre Silan pour le représenter auprès de la Commission internationale de la Meuse;

Considérant la demande de ce même Pôle de désigner Mme Annick Malemprez pour le représenter auprès de la Commission internationale de l'Escaut;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan " PLUIES " et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, Mme Ingrid Gabriel est remplacée par M. Jean-François Deliège.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 5, du même arrêté, les mots « de la Commission consultative de l'eau » sont remplacés par « du Pôle Environnement, section Eau ».

Art. 3.A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, M. Frédéric Seynhaeve est remplacé par M. Jean-François Deliège.

Art. 4.A l'article 4, alinéa 5, du même arrêté, les mots « de la Commission consultative de l'eau » sont remplacés par « du Pôle Environnement, section Eau ».

Art. 5.A l'article 4, alinéa 5, du même arrêté, Mme Isabelle Jeurissen est remplacée par Mme Annick Malemprez.

Art. 6.Le Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan « PLUIES » et le Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO