arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031710 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, 4ème alinéa, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2018 type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032108 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032112 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032113 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA) type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017206511 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2018 type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018030095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à la fondation internationale « Global Nature Fund » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031901 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 34.397 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031903 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.970 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031902 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.267 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031904 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Marchin, à la hauteur de la borne kilométrique 37.664 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 07/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010181 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

ordonnance

type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017014278 source region de bruxelles-capitale Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014280 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev , le 21 mai 2003 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014283 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014282 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia , le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017014285 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014290 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014289 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014317 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014321 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014318 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie La Légende de Maldapour » sis rue Toots Thielemans 52/11, 1190 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Camille Peeters en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017031991 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissement proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2018-2028 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour la politique agricole concernant la coopération avec des Organismes Payeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Biestebroeck » de la Commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017031993 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2018-2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017031992 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2018-2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017070173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de Longtain » à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de **** et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017206579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017206706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Genappe type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030344 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 17/05/2018 numac 2018031001 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi »

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2017 pub. 28/03/2018 numac 2018011325 source service public federal interieur Circulaire ministérielle règlant l'usage de drones par les services de police et de secours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain

erratum

type erratum prom. 07/12/2017 pub. 25/10/2018 numac 2018014459 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum type erratum prom. 07/12/2017 pub. 10/04/2018 numac 2018030781 source service public federal interieur Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200572 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200616 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018201004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200573 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200615 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

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