Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 décembre 2017
publié le 08 février 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018200572
pub.
08/02/2018
prom.
07/12/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 mai 2009 relatif au centre de pédagogie de soutien, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 7, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2015, les mots « Mme Marliese Breuer » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Müllender »;2° dans le 3°, les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Christine Baumann »;3° dans le 7°, les mots « Mme Marianne Kant-Schaps » sont remplacés par les mots « Mme Gaby Radermacher ». Art. 2 - A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2015, les mots « Mme Sandrine Bindels » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Pommé »;2° dans le 3°, les mots « Mme Christine Baumann » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz »;3° dans le 7°, les mots « Mme Gaby Radermacher » sont remplacés par les mots « Mme Inga Hornei »;4° dans le 12°, les mots « Mme Martha Kerst » sont remplacés par les mots « Mme Sabine Schieren ». Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

^