MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, l'article 2, § 2, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition formulée le 22 novembre 2017 par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 désignant les membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz »;2° les mots « Mme Marion Dhur-Peiffer » sont remplacés par les mots « Mme Sonja Houscheid »;3° les mots « Mme Vroni Collas » sont remplacés par les mots « Mme Viviane Scharres ». Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS