publié le 10 avril 2018
Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018030781
- pub.
- 10/04/2018
- prom.
- 07/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 DECEMBRE 2017. - Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 28 mars 2018, première édition, acte n° 2018/11325, page 30656, dernier mot du 3° du Titre 7, Chapitre 7.1 - Disposition générale, texte néerlandais, lire : "vluchtoperatie" et non "vluchtprestatie".
Au Chapitre 7.5 - Devoirs et responsabilités du télépilote, alinéa 3, 1°, page 30657, texte néerlandais, lire : "bieden" et non "biedt".