9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président, en charge des relations internationales et du Plan "PLUIES", du Ministre de l'Environnement qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions et du Ministre des Travaux publics et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse : * au titre de représentants du Gouvernement wallon : - M. Paul Dewil; - M. Luc Vandendorpe; - M. Maxime Prévot; * au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie : - M. Benoît Tricot; * au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie : - M. Valmy Caufriez; * au titre de représentants d'Aquawal : - M. Christian Dominique; - Mme Sylvie Vertongen; * au titre de représentant de la Commission consultative de l'Eau : - M. Jean-Pierre Silan.

Art. 2.Le Gouvernement désigne M. Benoît Tricot en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.

Art. 4.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut : * au titre de représentants du Gouvernement wallon : - M. Paul Dewil; - M. Frédéric Seynhaeve; - M. Adelin de Beer; * au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie : - M. Benoît Tricot; * au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie : - M. Jacques Hacourt; * au titre de représentants d'Aquawal : - M.Gonzague Delbar; - M. Cédric Prevedello; * au titre de représentant de la Commission consultative de l'Eau : - Mme Isabelle Jeurissen.

Art. 5.Le Gouvernement désigne M. Benoît Tricot en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 6.Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.

Art. 7.Les mandats dont question aux articles 1er à 6 sont conférés pour une durée de cinq ans et expirent au 30 juin 2015. Ils prennent cours au 1er juillet 2010.

Art. 8.Le Ministre-Président qui a les Relations internationales et le plan "PLUIES" dans ses attributions, le Ministre de l'Environnement qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions et le Ministre des Travaux publics et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 9 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN