publié le 08 décembre 2003
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2003, M. Pierre Lambert est nommé au grade d'attaché le 15 mai 2002. Conformément aux lois coordonné(...) La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003201937
- pub.
- 08/12/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2003, M. Pierre Lambert est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif-groupe de qualification : 1) le 15 mai 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.