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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 décembre 2003

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2003 à M. Gérard Schmit, directeur général. A partir de cette date, l'i

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ministere de la communaute francaise
numac
2003201573
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08/12/2003
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2003 à M. Gérard Schmit, directeur général.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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