MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2, le 1er juillet 2003. - M. Patrice Falque; - M. Paul Orban; - M. Alain Pairon; - M. Gaston Vallée; - M. Xavier Vancoppenolle.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.