publié le 08 décembre 2003
Cour d'appel de Gand M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 novembre 2003. La publication, au Moniteur belge du 6 novembre 2003, page
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009904
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- 08/12/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 novembre 2003.
La publication, au Moniteur belge du 6 novembre 2003, page 54151, du renouvellement de la désignation de M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour pour un terme de trois ans, prenant cours le 25 novembre 2003, est annulée.