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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 décembre 2003

Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2002, le département de surveillance médicale du Service interne de prévention et de protection de l'entreprise Fortis S.A. est agréé en qualité de département de sur

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029197
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08/12/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2002, le département de surveillance médicale du Service interne de prévention et de protection de l'entreprise Fortis S.A. est agréé en qualité de département de surveillance médicale prenant cours le 12 juin 2001.

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