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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2003

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 10/08/1998 pub. 13/11/2003 numac 2003015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre et Annexe, adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre . - Addendum type loi prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003021219 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Emploi vacant de directeur Appel aux candidatures Il est porté à la connaissance du public qu'est vacant l'emploi de directeur(trice) du Centre pour l'égalité des chances et l(...) L'article 2 de la loi du 15 février 1993 précitée précise les missions du Centre : « Le Centre a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000167 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000191 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000251 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000514 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000519 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000553 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000632 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000633 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2002 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000631 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions législatives modifiant la législation relative à l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000639 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000638 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000662 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000677 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000682 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 1996 établissant le modèle des avis de saisie, des avis de délégation et des avis de cession de rémunération et de l'arrêté royal du 9 décembre 1998 établissant le modèle des avis de règlement collectif de dettes type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000684 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000687 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000691 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le livre Ier du Code civil type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003002186 source service public federal technologie de l'information et de la communication Transfert Par arrêté royal du 17 octobre 2003, Mme Duprez, Delphine, inspecteur au Service Public Fédéral Fin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003009847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove est accordée, à sa demande, à Mme Vander Bracht, A.; - est acceptée, à sa demande, l Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 26 août (...) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003012779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'"Institut de Formation professionnelle" dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des ouvriers dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à M. Verfaillie, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Haesevoets, Robert, qui atteindr L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée, à sa demande, à Mme Uytterh type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Da Costa, Jacques, qui atteindra L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures

décret

type décret prom. 22/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201713 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/06/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000483 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003036095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003036096 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201708 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003003498 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 octobre 2003, la liste des établ(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003003499 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique est(...) Bruxelles, le 14 octobre 2003. Le Président, E. WYMEERSCH.

erratum

type erratum prom. 23/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003003515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/469/3/4 modifiant l'enregistrement n° 2003/392/3 délivré à la S.P.R.L. Weigert, R. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/415/3 délivré à M. J.-P. Charlier. - Avenant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/85/3/4 délivré à la S.P.R.L. Jobe, C. - Avenant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201662 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/460 délivré à la S.A. VAN DEN BROECKE-LUTOSA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1966 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201661 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/468/3 délivré à la S.P.R.L. S. Mathieu L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003022973 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2003, sont nommés 1° en qualité de membres effectifs : - Mme Uzeel, M.-Ch. et MM. Vandamme, A.; Van Staey, P. et V(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Marcel Verfaillie, à partir du 9 janvier 200 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif, au titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Robert Haesevoets, à partir du 3 janvier 2004 Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif, au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de Mme Sanny Uytterhaegen Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Jacques Da Costa, à partir du 21 décembre 2003 Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003020164 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Jeudi 13 novembre 2003, à 13 h 30 m (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures (...) - Interpellation de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement d(...) type document prom. -- pub. 13/11/2003 numac 2003029542 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Spécialité : mathématiques Par Président : M. Robert Lejeune, directeur général. Membres fonctionnaires : Effectifs : M. (...)
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