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Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à M. Verfaillie, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201869
pub.
13/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à M. Verfaillie, Marcel, qui atteindra la limite d'âge le 9 janvier 2004.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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