COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 octobre 2003, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 2002 est modifiée en date du 30 septembre 2003 sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge » par la radiation de « DVS, société anonyme, Verlorenbroodstraat 120, bus 1, 9820 Merelbeke ».