publié le 13 novembre 2003
Loi portant assentiment aux statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre et Annexe, adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre . - Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015175
- pub.
- 13/11/2003
- prom.
- 10/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment aux statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre et Annexe, adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre (1). - Addendum
(1) Addendum au Moniteur belge du 15 avril 2000, p.11713.
Pour la consultation du tableau, voir image