SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove est accordée, à sa demande, à Mme Vander Bracht, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermesen, R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 26 août 2003, M. Van Oncem, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Degrave, Ph.; - entrant en vigueur le 16 août 2003, M. Dyckmans, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles; - entrant en vigueur le 16 août 2003, M. Lois, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Henry, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Coëme, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon, pour une période de trois ans prenant cours le 27 novembre 2003; - M. de Rémont, Ph., président du tribunal de première instance d'Arlon, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal à la date du 1er novembre 2003; - Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2003; - Mme De Graef, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un ans prenant cours le 1er novembre 2003; - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 3 novembre 2003, est accordé à M. Brammertz, S., procureur fédéral près le parquet fédéral.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.