SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 07/10/2003, déposée le 14/10/2003 et enregistrée le 31/10/2003. - objet : convention no 17 vicies sexies, modifiant la convention no 17 du 19/12/1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - modification de la convention numéro 003769 du 29/01/1976 - modification de la convention numéro 009411 du 07/06/1983 - modification de la convention numéro 036053 du 26/07/1994 - modification de la convention numéro 046641 du 17/12/1997 - modification de la convention numéro 060497 du 19/12/2001 - modification de la convention numéro 064992 du 18/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68226/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 18/08/2003 et enregistrée le 28/10/2003. - champ d'application : - WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeur de repas si pas repris dans la réglementation aide logistique, gardes d'enfants malades si subventionnés par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 049464 du 18/06/1998 - exécution de la convention numéro 064315 du 06/12/2001 - exécution de la convention numéro 061930 du 06/12/2001 - exécution de la convention numéro. du 18/01/2002 - exécution de la convention numéro. du 18/01/2002 - remplacement de la convention numéro 066195 du 12/02/2003 - exécution de la convention numéro 066329 du 10/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68175/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/10/2003, déposée le 22/10/2003 et enregistrée le 28/10/2003. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP 124 ainsi qu'aux agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68176/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/10/2003, déposée le 22/10/2003 et enregistrée le 28/10/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 045810 du 14/11/1996 - modification de la convention numéro 060653 du 22/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68177/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/10/2003, déposée le 22/10/2003 et enregistrée le 28/10/2003. - objet : modification de la CCT du 05/07/2001 fixant le taux de la cotisation au FSE (58.062/CO/124) - modification de la convention numéro 058062 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68178/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes : 68197 à 68209 - numéro d'enregistrement : 68196/CS/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 058987 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68197/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 032419 du 23/03/1993 - remplacement de la convention numéro 058988 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 068197 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68198/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68199/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68200/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68201/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 058992 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68202/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68203/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 053399 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68204/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 058995 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68205/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 053397 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68206/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : formation - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 057931 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 058994 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 068202 du 08/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68207/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 052519 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052519 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68208/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049417 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 053398 du 08/07/1999 - abrogation de la convention numéro 060503 du 30/11/2001 - exécution de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 068199 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 068200 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 068201 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 068208 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68209/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 051595 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - exécution de la convention numéro 066590 du 07/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68210/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 30/09/2002, déposée le 16/10/2002 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - crèches et prégardiennats reconnus et subventionnés par « Kind en Gezin » - services de gardiennat à domicile d'enfants, les services de télé-accueil, l'action sociale générale non-autonome telle que reprise au décret du 19.12.97 relatif à l'aide sociale générale - projets reconnus et subventionnés par « Kind en Gezin » pour autant qu'ils dispensent des soins sociaux, psychiques ou physiques - centres de santé mentale et centres de confiance pour l'enfance maltraitée tels que reconnus et subventionnés par « Kind en Gezin » - institutions citées ci-dessus pour autant qu'elles soient reconnues et subventionnées par la Communauté flamande - objet : octroi de jours de congé conventionnels et exemption de prestations - modification de la convention numéro 063285 du 28/02/2001 - modification de la convention numéro 063287 du 28/02/2001 - modification de la convention numéro 064275 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68211/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue les 18/06/2001 et 02/07/2001, déposée le 27/03/2002 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : ajout d'un article 4.7 à la CCT du 14.11.2000 ( no 56820/co/31901) - modification de la convention numéro 056820 du 14/11/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68212/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2003, déposée le 08/04/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - entreprises ressortissant à partir du 22/06/2001 à la CP 323 - objet : application des conventions collectives de travail - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - exécution de la convention numéro 065527 du 30/09/2002 - remplacement de la convention numéro 065532 du 30/09/2002 - exécution de la convention numéro 066832 du 17/12/2002 - durée de validité : à partir du 22/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68213/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 002524 du 28/02/1974 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68214/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Dénonciation du 30/09/2003, déposée le 02/10/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - associations dont le siège social est en Région wallonne ou à Bruxelle-Capitale, mais inscrites auprès de l'O.N.S.S. dans le rôle linguistique francophone - partie(s) dénonçante(s) : Confédération des employeurs des secteurs sportifs & socio-culturel - CESSOC - numéro d'enregistrement : 68215/DO/3290000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 16/09/2002, - numéro d'enregistrement : 064743/CO/3290000. - champ d'application : - associations dont le siège social est en Région wallonne ou à Bruxelle-Capitale, mais inscrites auprès de l'O.N.S.S. dans le rôle linguistique francophone - objet : création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersectoriel de formation francophone' en abrégé FIFr - fin du délai de dénonciation : 30/03/2004 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : manutention des dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non-liquides - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68216/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : modification du 'codex' - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : à partir du 23/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68217/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68218/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68219/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 060562 du 20/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68220/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - champ d'application : - établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68221/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 023298 du 21/12/1988 - prolongation de la convention numéro 037788 du 22/03/1995 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68222/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - remplacement de la convention numéro 054657 du 23/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68223/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68224/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 30/10/2003. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68225/CO/1060200.