Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 septembre 2003
publié le 13 novembre 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003201614
pub.
13/11/2003
prom.
16/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, au 2o, les mots « M. Jean-Claude Balencourt » sont remplacés par les mots « Mme Reine-Marie Braeken »;

Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, J.-M. NOLLET

^