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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2003

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Momignies type arrêté ministériel prom. 16/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sautin
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