loi

type loi prom. 25/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003009287 source service public federal justice Loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type loi prom. 25/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003009290 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type loi prom. 13/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003009296 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type loi prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 1 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003054115 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****-****, ****, célibataire, né à **** le 18 ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000300 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la nomination au grade de commissaire divisionnaire de Police au sein de la Police fédérale type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000301 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation un contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000299 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission d'Accompagnement de la réforme des polices au niveau local type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2001, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du « Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples » type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003014084 source service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25^e anniversaire de la création du « Lotto », concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée « Abonnement » type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003021101 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation du président Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui produit ses effets le 7 avril 2003, M. Mettens, Philippe, né le 9 avril 1964, a été désigné en qualité de président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022131 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur financier principal Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Geert Denoodt, contrôleur financier, est promu au grade de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022130 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Marc Vanden Burre, inspecteur financier, est promu par avanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022346 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Ser(...) type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2002, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du « Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples » type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/04/2003 numac 2002031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes d'affiliation de listes type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003003210 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel instituant la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et déléguant certains pouvoirs du Ministre du Budget en cas de pourvoi en recours devant cette chambre type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003009379 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2003, la demande d'association de M. Lilien, S., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Lilien, D., candidat-notaire, pour former l'association « Stefan Lilien et David Lilien », avec résidence à M. Lilien, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022094 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 23 janvier 2003 qui produit ses effets le 1 er janvier 2003 : type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ordonnance

type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes I^re, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 28/04/2003 numac 2002031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031129 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 81 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003035363 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003035389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'entreprises proposant de l'aide à domicile de nature menagère qui est financée par les titres-services

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de matelots (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion Particulier « Vloot » - administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communa(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens-surveillant des routes (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flama(...) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027270 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire du Pays de Herve en zone soumise à des contraintes environnementales particulières type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2003, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, démission honorable de leur mandat de me Par le même arrêté, sont nommés audit comité, M. Livyns, J., en qualité de membre effectif et Mme D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022211 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2003, Mme Van Offenwert, Goedele, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Service public Fédéral Sécurité sociale, Administration centrale, cadre néerlandais, l La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er novembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022210 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Neuckermans, Henk, est nommé à titre définitif dans un empl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022293 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Baetens, Kris, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022294 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des T(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003022295 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de g - Mme Dominique Decoux, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003009382 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Orde judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pierre Costa Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Francine Delmotte Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jean Stenuit Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/04/2003 numac 2003020092 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission de la Santé Mardi 29 avril 2003, à 15 heures Ordre du jour 1. Suite à donner au projet de texte d'une proposition de résolution concernant « l'adolescent dans ses rapports(...) Désignation du rapporteur. Examen des considérants et du dispositif. Eventuellement votes.

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