publié le 28 avril 2003
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de g - Mme Dominique Decoux, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022295
- pub.
- 28/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. José Mont; - Mme Dominique Decoux, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentante des pouvoirs publics, en remplacement de M. José Mont, dont elle achèvera le mandat.