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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2003

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 23 janvier 2003 qui produit ses effets le 1 er janvier 2003 :

source
service public federal securite sociale
numac
2003022094
pub.
28/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration.

Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 janvier 2003 qui produit ses effets le 1er janvier 2003 : - démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débaradères, entrepôts et stations est accordée à M. Van Geel, François; - M. Vermeersch, Marino, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Van Geel, François, dont il achèvera le mandat; - M. Vermeersch, Marino, est nommé en qualité de vice-président du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite.

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