publié le 28 avril 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2003, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, démission honorable de leur mandat de me Par le même arrêté, sont nommés audit comité, M. Livyns, J., en qualité de membre effectif et Mme D(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022087
- pub.
- 28/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2003, qui produit ses effets le 1er juin 2002, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Adriaensen, A., membre effectif et à M. Livyns, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit comité, M. Livyns, J., en qualité de membre effectif et Mme De Rauw, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Adriaensen, A. et M. Livyns, J., dont ils achèveront le mandat.