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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2003

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur financier principal Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Geert Denoodt, contrôleur financier, est promu au grade de c(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022131
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28/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur financier principal Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Geert Denoodt, contrôleur financier, est promu au grade de contrôleur financier principal (rang 28) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre 2002. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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