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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Ser(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022346
pub.
28/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er mai 2003, à M. Bailleux, Pol.

M. Bailleux, P., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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