publié le 28 avril 2003
Désignation du président Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui produit ses effets le 7 avril 2003, M. Mettens, Philippe, né le 9 avril 1964, a été désigné en qualité de président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021101
- pub.
- 28/04/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation du président Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui produit ses effets le 7 avril 2003, M. Mettens, Philippe, né le 9 avril 1964, a été désigné en qualité de président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.