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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2003

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Marc Vanden Burre, inspecteur financier, est promu par avanc(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022130
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28/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 février 2003, M. Marc Vanden Burre, inspecteur financier, est promu par avancement barémique au grade d'inspecteur financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixant jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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