MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire

Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 360;

Vu l'avis du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 2 mai 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2002;

Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 30 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.Il est accordé aux agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui sont chargés de travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, une allocation horaire de 2,50 EUR lorsqu'ils effectuent un ou plusieurs des travaux repris aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

L'allocation visée à l'alinéa 1er est liée aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.

Art. 2.Seuls les agents des niveaux D et E exerçant leurs fonctions aux divisions « Surveillance des Parcs », « Patrimoine et Eco-gestion » et « Espaces verts - Eaux & Forêts », peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard de leur fonction aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. Pour les travaux repris à l'annexe 1re du présent arrêté, l'allocation horaire est liquidée à raison du temps réellement consacré. Toute déclaration d'exécution est dûment visée pour approbation par le supérieur hiérarchique de l'agent concerné. Elle est transmise pour paiement au service des rémunérations, primes et allocations. § 2. Pour les travaux repris à l'annexe 2 du présent arrêté, l'allocation horaire est liquidée sur base d'une durée forfaitaire d'exposition journalière à des risques et/ou à des conditions d'insalubrité ou pénibilité. Cette durée journalière forfaitaire est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté pour chacun des travaux et pour chaque fonction.

Seules les journées complètes de présence effective sont prises en considération, avec un maximum de 200 jours ouvrables par an. § 3. Pour le calcul de l'allocation, le temps réel consacré à des travaux visés au § 1er peut être additionné avec la durée forfaitaire relative aux travaux visés au § 2. Toutefois, par journée de travail, la durée totale prise en considération ne peut en aucun cas dépasser la durée journalière maximale des prestations telle que prévue dans le régime horaire de l'agent concerné.

Art. 4.L'allocation horaire est liquidée mensuellement à terme échu.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Bruxelles, le 14 novembre 2002.

D. GOSUIN,

Annexe 1re Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

D. GOSUIN, Ministre de l'Environnement

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

D. GOSUIN, Ministre de l'Environnement