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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002003510 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 28/01/2003 numac 2002011484 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002013292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la classification des fonctions des employés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une prime de 12,67 EUR type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 24 juin 1999 concernant les salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'outsourcing type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la fixation de la cotisation pour l'alimentation du Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" pour les années 2001, 2002 et 2003 type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités concernant le congé syndical pour les membres des conseils d'entreprises, des comités de prévention et de protection au travail et les membres de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux salaires dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002013330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant adaptation de la convention collective de travail du 27 avril 1972 relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises d'agglomérés de ciment type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022961 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022962 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022960 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022963 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022964 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022965 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022966 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022967 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022968 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022977 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2002, du Registre national de la Génétique humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003495 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002003511 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011467 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/04/2003 numac 2002031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire

décret

type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029567 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029568 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029569 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés type décret prom. 14/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002029570 source ministere de la communaute francaise Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
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