14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2002;

Vu l'urgence motivée;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en décembre 2002;

Considérant le thème de l'émission et la date du 50e anniversaire de la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA);

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation le 23 juillet 1952 de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) sont émises à partir du 25 novembre 2002, 5000 pièces de 100 EURO en or de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 grammes avec une tolérance de + 1%;3) diamètre : 29 millimètres. Elles contiennent 1/2 once troy d'or fin.

La tranche est lisse.

Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, la pièce porte les effigies conjuguées (de gauche à droite) de Konrad Adenauer, Robert Schuman et Paul-Henri Spaak superposant la représentation graphique du plan du bâtiment Berlaimont et entourées de leur nom.

Le revers porte, dans la partie gauche, la carte de l'Union européenne et, dans la partie droite, l'indication de la valeur « 100 EURO » et à la tranche l'indication « BELGIQUE-BELGIE-BELGIEN ».

Au-dessus et en dessous de l'indication de la valeur, se trouvent les marques monétaires : le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, R. REYNDERS