loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002010081 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 novembre 2002, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 5 novembre 2002, **** ****, **** **** ****, née à **** le 8 sept(...) type loi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002011498 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002 pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 200.273 a Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000729 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002003510 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013372 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. Hermans, Paul, qui atteindra la li type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013373 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Delbrouck, Ulric. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013419 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013423 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur, ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Fourez, type arrêté royal prom. 12/07/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002015127 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant révocation du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002003511 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002028170 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté ministériel du 18 mai 2000, M. Mathieu Julemont est nommé, à la date du 3 mars 2000, membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, au titre de représenta Par arrêté ministériel du 18 mai 2000, démission honorable à sa demande est accordée, à la date(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002028171 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002036555 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002021473 source cour d'arbitrage Arrêt n° 150/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2286 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 14 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, in La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002021474 source cour d'arbitrage Arrêt n° 169/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2206 En cause : le recours en annulation des articles 70, 71 et 72 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, introduit par l'a.s.b.l. Ligue La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002002315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, TIC et Chancellerie(...) Au Moniteur belge n° 389, Ed. 2, du 10 décembre 2002 aux pages 55629 - 55630 dans le texte francop(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002002313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, (...) Au Moniteur belge n° 389, Ed. 2, du 10 décembre 2002 à la page 55628 dans le texte francophone, le(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002002316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger le date d'inscription pour les sélections suivantes : - Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et En(...) publié au Moniteur belge n° 389, Ed. 2, du 10 décembre 2002, respectivement à la page 55626. - (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002002314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B&CG, P&O, TIC et Chancellerie(...) Au Moniteur belge n° 389, Ed. 2, du 10 décembre 2002 aux pages 55629-55630 dans le texte francopho(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002020300 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2002 1. Projets d'ordonnance. Projet d'ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique d(...) Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon. Discussion (pour mémoire). Projet d'ordonnance ajustant (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002020299 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 décembre 2002, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire d(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Geneviève Meunier et M. Alain Daems) relative au statut des admini(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013370 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Taymans, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur, employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Meunier, Gérard, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013371 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Smets, Georges, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Boone, Georges, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 novembre 2002, Mme Weverbergh, Nadine, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de conseiller adjoint,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003295 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Trois emplois d'auditeur général des finances aux(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003296 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances au cabinet de l'administrateur général des impôts au Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances au cabinet de l'administrateur général des impôt(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003294 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003307 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003513 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances est à conférer aux services centr(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002003515 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances est à conférer aux services centr(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002010135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 novembre 2002, doit être con type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002013402 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Willy Fourez Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002014315 source service public federal de programmation telecommunications Emploi de médiateur pour La Poste du rôle linguistique francophone Appel aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2002 numac 2002014316 source service public federal de programmation telecommunications Emploi de médiateur pour les télécommunications du rôle linguistique francophone Appel aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économi(...)

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