ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2002 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. Projet d'ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Discussion (pour mémoire).

Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Rapporteurs : MM. Michel Moock et Denis Grimberghs.

Discussion conjointe (pour mémoire). 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). Sur les projets d'ordonnance terminés. _______ Note (*) Le jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures. (**) Le vendredi 20 décembre 2002, à partir de 17 heures.