Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Delbrouck, Ulric.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002013373

pub.: 12/12/2002

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Delbrouck, Ulric.
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Delbrouck, Ulric.

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