publié le 12 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Smets, Georges, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Boone, Georges, dont il ac
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002013371
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- 12/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Smets, Georges, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Boone, Georges, dont il achèvera le mandat.