Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Taymans, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur, employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Meunier, Gérard, dont il ac

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013370
pub.
12/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Taymans, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur, employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Meunier, Gérard, dont il achèvera le mandat.

^