Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002013419

pub.: 12/12/2002

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves.
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves.

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