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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013419
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12/12/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande, à M. Magnette, Yves.

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