publié le 28 avril 2003
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Baetens, Kris, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022293
- pub.
- 28/04/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à Mme Sablon, Sara; - M. Baetens, Kris, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Sablon, Sara, dont il achèvera le mandat.